Conditions Générales de Vente
Article 1 : Intégralité de l'accord
Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Notre Société concernant votre achat de produits ou services via ce site Web. Elles remplacent toutes les représentations, accords et conditions antérieurs découlant des activités commerciales et des relations entre vous et Notre Société. Nous ne sommes pas liés par les modifications apportées aux présentes conditions générales si elles n'ont pas été signées par nous sous forme écrite.
Article 2 : Votre vie privée
Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Web, est incorporée par référence dans les présentes conditions et régit la fourniture de vos informations personnelles via ce site Web et notre utilisation de ces informations personnelles. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité actuelle.
Article 3 : Vos obligations et engagements
Ce site Web n'est pas destiné aux enfants ou à d'autres personnes qui n'ont pas la capacité juridique de conclure des accords juridiques. En passant une commande, vous déclarez avoir l'autorité légale pour conclure des accords juridiques dans l'État ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous passez une commande au nom d'une autre partie, vous déclarez être autorisé à agir au nom de cette partie. Dans ce cas, votre accord avec ces conditions constitue automatiquement l'accord de l'autre partie avec ces conditions.
Vous acceptez que les informations que vous fournissez dans le cadre de votre achat, y compris votre adresse physique, votre adresse e-mail et vos informations de paiement, sont complètes et exactes. Vous déclarez être autorisé à effectuer un paiement en fonction du mode de paiement que vous choisissez pour votre achat.
Article 4 : Passer une commande
Si nous proposons des produits et services à la vente sur ce site Web, nous vous invitons à nous faire une offre d'achat des produits et services affichés. Si vous passez une commande en cliquant sur le bouton ou le lien approprié sur le site Web, vous nous faites une offre juridiquement contraignante d'achat des produits et services que vous avez sélectionnés sur la base de ces conditions. Nous n'accepterons pas votre offre tant que nous n'aurons pas reçu l'approbation du fournisseur de votre mode de paiement sélectionné et que nous n'aurons pas expédié votre produit ou service ou que nous ne l'aurons pas mis à votre disposition d'une autre manière, par exemple en fournissant un lien de téléchargement.
Nous nous réservons le droit de rejeter votre offre et d'annuler votre commande à notre seule discrétion. Toute confirmation de commande générée par le système que nous vous envoyons lorsque vous avez terminé votre commande représente une simple confirmation de votre commande et non une acceptation de celle-ci. Votre offre peut être corrigée avant l'expédition de vos produits physiques ou la livraison de vos services.
En passant une commande, vous acceptez notre utilisation des communications électroniques en relation avec votre transaction et la fourniture par voie électronique d'avis, de politiques et d'informations sur la transaction. Vous acceptez que nous puissions conserver les informations contractuelles pertinentes dans nos dossiers, y compris les avis et les confirmations, dans la mesure permise par la loi.
Article 5 : Descriptions et prix des produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits et services proposés à la vente sur ce site Web soient décrits et présentés de la manière la plus complète possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir, auquel cas nous nous réservons le droit de corriger et de réviser les informations.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Les prix à payer sont ceux en vigueur au moment où nous acceptons votre offre. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web. Sauf indication contraire sur le site Web, les prix des produits et services sont hors TVA, autres taxes, frais de livraison, droits d'exportation et autres coûts.
Concernant les huiles essentielles vendues en flacons en tant que produit unique ou en échantillon : Les volumes indiqués et fournis sur ces produits sont sujets à un écart potentiel allant jusqu'à 2 % au-dessus ou en dessous de la quantité indiquée. Cet écart est considéré comme standard dans notre secteur et nos processus opérationnels. Les deux parties reconnaissent et conviennent que de telles variations, dans la fourchette spécifiée de 2 %, ne constituent pas une rupture de contrat ni n'engendrent une quelconque responsabilité de la part des vendeurs. L'acheteur accepte ces fluctuations mineures comme faisant partie intégrante de la transaction, et aucune réclamation ou ajustement ne sera pris en compte pour des écarts se situant dans cette tolérance de 2 %.
Article 6 : Conditions de paiement
Vous acceptez de payer le produit ou le service en utilisant l'un des modes de paiement proposés sur ce site Web. Ces modes de paiement peuvent être soumis aux conditions générales de leur fournisseur. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter et autoriser votre paiement. En passant une commande, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services tiers, à débiter votre compte de votre mode de paiement sélectionné dans le cadre de votre achat. Vous acceptez également que nous puissions vous facturer le prix d'achat total sur le mode de paiement que vous avez sélectionné, y compris les taxes applicables, les frais de livraison et les droits de douane. Si nous vous avons fourni le produit ou le service et que votre paiement via le mode de paiement que vous avez sélectionné échoue pour une raison quelconque, vous acceptez de nous payer le prix d'achat total à notre demande.
Les commandes et les factures sont payables immédiatement, sauf si d'autres accords écrits ont été conclus au préalable.
Article 7 : Droits de douane et frais d'importation
En principe, lors de votre achat, l'adresse de livraison que vous fournissez doit se trouver dans la Communauté européenne (UE). Toutefois, en fonction des réglementations locales, votre achat d'un produit physique peut être soumis à des droits de douane, droits, tarifs, taxes et/ou autres frais payables ou versés dans le pays de destination (« frais d'importation »). Sauf mention expresse de notre part lors du processus de commande, ces frais d'importation ne sont pas inclus dans votre paiement pour votre commande. Vous acceptez qu'en tant que destinataire dans le pays de destination du produit, vous êtes responsable de l'importation de tout produit ou service dans le pays dans lequel vous avez l'intention de les utiliser et de la déclaration appropriée de la marchandise à l'autorité douanière compétente, du paiement des frais d'importation applicables et du respect de toute exigence supplémentaire liée à l'importation.
Vous devez contacter le bureau de douane compétent pour obtenir des informations sur les frais, exigences et procédures d'importation qui peuvent s'appliquer à votre achat.
Article 8 : Conditions générales supplémentaires
Si le produit ou le service que nous proposons comprend un logiciel, nous vous fournissons une licence pour utiliser ce logiciel selon les besoins. Sauf si la loi le permet ou si les conditions de licence le prévoient, le logiciel ne peut être copié, modifié, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, recréé ou combiné avec tout autre logiciel.
En ce qui concerne votre achat du droit d'utilisation d'un Service, comme une garantie, nous vous vendons un droit intangible d'accès, d'utilisation ou de participation à ce Service pendant une période de temps déterminée. Nous ne sommes pas un opérateur du service et ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la disponibilité de ce service.
Article 9 : Livraison et expédition
Si nous acceptons votre offre, nous utiliserons des pratiques commerciales raisonnables pour expédier et livrer les produits physiques à la destination que vous avez spécifiée au cours du processus de commande et spécifiée sur la confirmation de commande que nous vous envoyons. Vous devez vérifier l'adresse de livraison que vous avez fournie au cours du processus de commande (« adresse de livraison »). En cas d'informations incorrectes ou manquantes, vous devez nous contacter dès que possible pour corriger l'adresse de livraison. Nous ne pourrons pas modifier l'adresse de livraison une fois votre commande traitée. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de vous facturer des frais supplémentaires découlant de tout changement de l'adresse de livraison fournie par vous.
Tous les délais de livraison que nous mentionnons lors du processus de paiement ou ailleurs sur le site Web ne représentent que des estimations (telles que fournies par la société de livraison de chocie) et non des délais de livraison garantis..
Si nous livrons des produits en plusieurs fois, chaque livraison représente un accord distinct. Tout manquement des produits livrés en une ou plusieurs fois ne vous donne pas le droit de résilier le contrat dans son intégralité ni d'annuler la livraison des produits lors d'une livraison ultérieure.
Article 10 : Propriété et risque de perte
Sous réserve que l'utilisation de votre mode de paiement sélectionné soit approuvée, (1) la propriété des produits physiques vous sera transférée au moment où nous livrons les produits physiques à l'adresse de livraison ; (2) la propriété des produits et services numériques est transférée au moment où nous mettons le produit à disposition pour téléchargement ou envoyons la clé de licence.
Le risque de perte (1) des produits physiques vous est transféré au moment où nous livrons les biens physiques à l'adresse de livraison ; et (2) au moment où nous mettons à disposition des produits et services numériques en téléchargement. Si aucune signature n'est requise pour la livraison de biens physiques, vous acceptez tous les risques de perte ou de vol lorsque nous livrons le produit à l'adresse de livraison.
Si vous refusez la livraison lorsque la société de transport désignée tente de livrer des produits physiques, vous assumez le risque d'endommagement des produits. Dans ce cas, (1) vous serez toujours responsable du paiement intégral des produits que le transporteur a tenté de livrer ; (2) vous serez responsable de tous les frais supplémentaires découlant de votre refus d'accepter la livraison, y compris les frais de stockage ; et (3) après 30 jours, nous serons en droit de disposer des produits de la manière que nous jugerons appropriée et de déduire tout produit de leur vente de tout montant que vous nous devez.
Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte consécutive due à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
Article 11 : Limitation de responsabilité
Notre Société n'est ni le fabricant ni l'éditeur des produits et services proposés à la vente sur ce site Internet. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, notre société fournit des produits et services « tels quels » dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, sans aucune garantie ni représentation d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, notre société décline toute garantie implicite et expresse, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Notre société ne garantit pas que les produits seront en stock, sûrs ou exempts de défauts, ou qu'ils répondront à des spécifications, garanties, représentations ou promesses verbales ou écrites. Notre société ne garantit pas que les produits ne seront pas perdus ou endommagés pendant la livraison.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas et sur la base de toute théorie juridique, notre société, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage, coût ou réclamation découlant de ou en relation avec l'achat ou l'utilisation de tout produit ou service ou des présentes conditions. y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif (par exemple, dommages résultant d'une interruption d'activité, dommages matériels, honoraires d'avocat, perte de bénéfices, perte de revenus, perte de clientèle ou perte de valeur d'actifs ou de titres), même si Notre Société a été informée ou est autrement au courant de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Notre Société découlant de, ou en relation avec, l'achat et la vente de tout produit ou service sera limitée au montant que vous avez payé à Notre Société pour ce produit ou service.
Les limitations de responsabilité ci-dessus représentent la base fondamentale de l'accord commercial entre vous et Notre Société. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à toute responsabilité de Notre Société pour (a) décès, blessure ou dommage matériel causé directement ou indirectement par le produit ou le service que vous avez acheté auprès de Notre Société ; ou (b) dommages causés par fraude, fausses déclarations, faute intentionnelle ou négligence coupable de la part de Notre Société ou toute autre question pour laquelle la responsabilité de Notre Société ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Rien dans cette section ne constitue une limitation ou une exclusion de responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Article 12 : Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, fournisseurs de contenu, prestataires de services, fournisseurs et concédants de licence (collectivement, les « parties indemnisées ») de toute réclamation, responsabilité, coût, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec (1) votre achat de produits et services mis à disposition via ce site Web et (2) les actes ou omissions frauduleux ou trompeurs de votre part ou la violation de toute loi par vous, y compris toute réclamation relative à la propriété intellectuelle ou la violation des présentes conditions.
Article 13 : Divisibilité
Si une disposition ou une partie des Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
Article 14 : Pas d'indemnisation
Tout retard ou manquement de notre part à exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une indemnisation de notre part. Une indemnisation pour toute violation ou manquement dans un cas ne constitue pas une indemnisation contre tout manquement ou manquement ultérieur. Aucune indemnisation ne sera versée par nous si elle n'est pas écrite et signée par nous.
Article 15 : Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur de l'UE, en plus de la politique de retour associée à votre achat, vous avez le droit de vous rétracter (c'est-à-dire d'annuler) du présent contrat dans les 14 jours calendaires suivant sa conclusion sans donner de raison.
Si vous avez acheté un service (comme un abonnement par exemple) ou un contenu numérique, votre droit de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.
Si vous avez acheté des biens, votre droit de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre qu'une société de transport) avez physiquement pris livraison des biens ou:
- Si vous avez acheté plusieurs biens sur la base d'une seule commande et que ces biens sont livrés séparément, le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez physiquement reçu/pris possession du dernier produit;
- Si votre achat comprend plusieurs lots ou exemplaires de biens, le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez reçu/pris possession du dernier lot ou exemplaire;
- S'il existe un accord de paiement échelonné des biens pendant une certaine période, le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris livraison du premier produit.
Pendant les 2 premiers mois suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez néanmoins pouvoir retourner les biens comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver les biens. Si vous renvoyez les produits, vous devez le faire avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.
Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais d'expédition (à moins qu'il ne s'agisse de frais supplémentaires liés à votre type d'achat ou de votre choix d'un mode d'expédition plus rapide que le mode de livraison le moins cher), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits que vous nous avez retournés. Sauf accord exprès contraire avec vous, nous vous rembourserons les sommes versées par vous en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n'aurez pas à payer de frais de traitement ou de frais d'annulation en rapport avec votre remboursement.
Vous devez nous renvoyer tous les produits immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait de vous rétracter du présent contrat. Ce délai sera respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour l'entretien des marchandises et vous devez nous payer toute perte de valeur des marchandises directement due à une mauvaise manipulation ou à une mauvaise utilisation des marchandises ou à une mauvaise évaluation de leur qualité, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.
Perte du droit de rétractation pour les produits digital
Si le présent contrat concerne la fourniture de contenu digital qui n'est pas fourni sur un support physique, votre droit de rétractation expire si (1) vous acceptez expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et (2) vous reconnaissez que votre droit de rétractation expirera si l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Pas de droit de rétractation
En cas d'achat d'huiles essentielles, vous perdez le droit de rétractation et de rétractation si le sceau a été retiré ou brisé après la livraison, respectivement si le flacon (ou tout type de récipient liquide) a été ouvert.
Si un contrat porte sur la fourniture d'enregistrements sonores, d'enregistrements vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, vous perdez le droit de rétractation si le sceau a été retiré ou brisé après la livraison.
Si un contrat porte sur la fourniture de clés de licence, vous perdez le droit de rétractation à compter de l'envoi par nos soins de la clé de licence.
Vous n'avez pas le droit de rétractation si le contrat porte sur la livraison de marchandises selon vos spécifications ou sur une livraison clairement personnalisée,
Vous n'avez pas le droit de rétractation pour les produits et services qui sont exclus par le droit européen.
Exercice du droit de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par courrier postal ou via le formulaire de contact sur notre site Internet. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser un format spécifique pour exercer ce droit. Une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation suffit.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le lien suivant: link
Quelle que soit la manière dont vous nous contactez, vous devez envoyer votre avis de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 16 : Garantie
En vertu du droit de l'UE et des lois connexes des États membres de l'UE, et sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, tous les produits que vous achetez via le site Web sont protégés par une garantie de deux ans garantissant que les produits répondent aux exigences contractuelles.
Un produit satisfait aux exigences contractuelles si:
- Vous êtes une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
- Il correspond à la description que nous vous avons fournie avant la conclusion du contrat;
- Il est adapté à l'usage pour lequel vous en avez besoin si vous nous avez fait connaître cet usage avant la conclusion du contrat;
- Il est adapté aux usages habituels des biens du même type ; et
- Il démontre la qualité et l'usage des biens du même type et la qualité et l'usage que vous, en tant que consommateur, pouvez raisonnablement attendre compte tenu de la nature du produit, compte tenu des éventuelles réclamations formulées par nous ou par le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Un produit ne peut pas être considéré comme dérogeant aux exigences contractuelles si vous étiez (ou auriez dû être) conscient du fait qu'il ne répondait pas aux exigences au moment de la conclusion du contrat. Il n'y a pas dérogation aux exigences contractuelles d'un produit si cette dérogation résulte de matériaux fournis par vous.
Si un produit s'écarte des exigences contractuelles, vous avez le droit (1) de nous demander de nous assurer, gratuitement, que le produit répond à ces exigences en le réparant ou en le remplaçant ; (2) de négocier une remise sur le prix ; ou (3) résilier le contrat concernant les biens qui ne répondent pas aux exigences contractuelles. Vous ne pouvez pas avoir droit à la réparation ou au remplacement si la réparation ou le remplacement est impossible ou si le coût est disproportionné par rapport au coût d'une solution alternative.
Parfois, Notre Société ou son fournisseur propose une garantie plus longue ou plus étendue que la garantie minimale légale de 2 ans, qui est une garantie commerciale. La garantie commerciale est sans préjudice de la garantie minimale légale. Si une garantie commerciale est proposée, elle varie d'un produit à l'autre. Les caractéristiques de la garantie commerciale sont répertoriées sur notre page Web du produit et sur le certificat de garantie. Notre Société est responsable de la gestion de la garantie commerciale, sauf indication contraire sur la page Web du produit. Les garanties commerciales s'appliquent aux pays dans lesquels elles ont été déclarées valables par le fabricant ou aux pays dans lesquels les commandes peuvent être passées sur notre site Web et pour la durée indiquée sur la page Web du produit au moment de l'achat.
Article 17 : Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter notre accord. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre notre accord pendant la durée du cas de force majeure, soit le dissoudre définitivement.
La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de nos accords en tout ou en partie. Cela comprend, entre autres, les guerres et conflits, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés.
Article 18 : Propriété intellectuelle
Notre site Web, nos logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.
Il est interdit d'utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous pouvez utiliser des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. Ne copiez ni ne reproduisez sans notre consentement écrit préalable et exprès.
Article 19 : Règlement des litiges
Nous espérons bien entendu toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Si vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter via le site Internet, notre adresse e-mail ou par courrier adressé à Notre Société, dont vous trouverez les coordonnées sur la page de contact. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre réclamation dans les 3 jours ouvrables.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 20 : Tribunal
Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et en cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents, plus précisément les tribunaux applicables dans l'arrondissement où se trouve le siège social de Notre Société. Si, pour des raisons de droit international, un droit différent s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se basera en premier lieu sur le Livre VI du Code de droit économique Belge.